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R.C.A.1V.Q. 357 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 45
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Texte intégral
45.(Abrogé : 2020, R.C.A.1V.Q. 383, a. 58.).
2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 45; 2020, R.C.A.1V.Q. 383, a. 58.
45.La tarification pour la location du parc de planche à roulettes du Parc Victoria est la suivante :
1°le tarif A est de 112 $ l’heure;
2°le tarif B est de 84 $ l’heure;
3°le tarif C est de 56 $ l’heure;
4°le tarif D est de 0 $ l’heure;
5°le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.
2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 45.
45.La tarification pour la location du parc de planche à roulettes du Parc Victoria est la suivante :
1°le tarif A est de 112 $ l’heure;
2°le tarif B est de 84 $ l’heure;
3°le tarif C est de 56 $ l’heure;
4°le tarif D est de 0 $ l’heure;
5°le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.
2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 45.
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